J.O. 296 du 23 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 21996
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Arrêté du 27 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration du centre d'études de l'emploi
NOR : SOCW0311848A
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 27 novembre 2003, sont désignés membres du conseil d'administration du centre d'études de l'emploi en tant que représentants de l'Etat :
Mme Fouquet (Annie).
Suppléant : M. Minault (Bertrand).